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ATTESTATION D’ACCUEIL - TIMBRE FISCAL ELECTRONIQUE

Publié le 18 décembre 2018

A partir du 1er Janvier 2019, seuls les timbres fiscaux électroniques seront acceptés pour la constitution d’un dossier d’attestation d’accueil.

CONSULTER ICI LA PROCEDURE POUR OBTENIR LES TIMBRES

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Les documents attachés

ATTESTATION D’ACCUEIL - TIMBRE FISCAL ELECTRONIQUE

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Document PDF - 1.8 Mo - Publié le 18 décembre 2018

Les images jointes

ATTESTATION D'ACCUEIL - TIMBRE FISCAL ELECTRONIQUE - JPEG - 28.9 ko
ATTESTATION D’ACCUEIL - TIMBRE FISCAL ELECTRONIQUE